LE NOUVEAU CODE CIVIL BELGE ; The New Belgian Civil Code

peer reviewed ; Malgré diverses tentatives de recodification de son droit civil, la Belgique n’était jamais parvenue à adopter un Code civil propre, différent du Code imposé par l’occupant français en 1804. Mais pour la première fois, les choses semblent avoir changé et le processus de recodification du droit civil belge est cette fois réellement commencé. Dans ces quelques pages, nous avons voulu donner un rapide panorama de l’histoire de l’application du droit civil en Belgique depuis le 18ème siècle, avant de dire quelques mots de la méthodologie utilisée et de faire le point sur l’état d’a... Mehr ...

Verfasser: Gerkens, Jean-François
Mathieu, Céline
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2021
Verlag/Hrsg.: Mucchi Editore
Schlagwörter: Code civil belge / Histoire juridique de la Belgique / méthodologie de codification comparative / droit des biens / droit de la preuve / Law / criminology & political science / Metalaw / Roman law / history of law & comparative law / Droit / criminologie & sciences politiques / Métadroit / droit romain / histoire du droit & droit comparé
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27330987
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/293527

peer reviewed ; Malgré diverses tentatives de recodification de son droit civil, la Belgique n’était jamais parvenue à adopter un Code civil propre, différent du Code imposé par l’occupant français en 1804. Mais pour la première fois, les choses semblent avoir changé et le processus de recodification du droit civil belge est cette fois réellement commencé. Dans ces quelques pages, nous avons voulu donner un rapide panorama de l’histoire de l’application du droit civil en Belgique depuis le 18ème siècle, avant de dire quelques mots de la méthodologie utilisée et de faire le point sur l’état d’avancement de la recodification. ; Nonostante vari tentativi di ricalibrare il proprio diritto civile, il Belgio non era mai riuscito ad adottare un codice civile proprio, diverso da quello imposto dall’occupante francese nel 1804. Per la prima volta le cose sembrano ora cambiare indirizzo e il processo di ricodificazione del diritto civile belga è effettivamente iniziato. In queste poche pagine abbiamo voluto fornire una breve panoramica della storia dell’applicazione del diritto civile in Belgio, a partire dal XVIII secolo, prima di spiegare la metodologia utilizzata e fare il punto sullo stato di avanzamento dell’opera di ricodificazione.