LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE ; THE COUNCIL OF STATE OF BELGIUM

Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment par une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables. Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant aux niveaus fédéral que régionaux et communautaires, p... Mehr ...