La Belgique face à son passé colonial : l’affaire des enfants métis et la qualification de crime contre l’humanité
Le 8 décembre 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles se prononçait dans le cadre de l’affaire des « enfants métis » et arguait que « la politique de placement [de ceux-ci] dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux n’était pas, entre 1948 et 1961, considérée par la Communauté des États comme un crime contre l’humanité et incriminée comme telle ». Néanmoins, il se trouve que les faits peuvent être qualifiés de crime contre l’humanité au sens de l’article 6(c) du Statut du TMI de Nuremberg (qui lie juridiquement la Belgique) et ce, notamment sous le crime de persécuti... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2023 |
Verlag/Hrsg.: |
Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
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Schlagwörter: | droit pénal international / crimes coloniaux / statut de Nuremberg / enfants métis / crime contre l’humanité / international criminal law / colonial crimes / Nuremberg statute / mixed-race children / crime against humanity |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-27328748 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://journals.openedition.org/revdh/17004 |
Le 8 décembre 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles se prononçait dans le cadre de l’affaire des « enfants métis » et arguait que « la politique de placement [de ceux-ci] dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux n’était pas, entre 1948 et 1961, considérée par la Communauté des États comme un crime contre l’humanité et incriminée comme telle ». Néanmoins, il se trouve que les faits peuvent être qualifiés de crime contre l’humanité au sens de l’article 6(c) du Statut du TMI de Nuremberg (qui lie juridiquement la Belgique) et ce, notamment sous le crime de persécution. Ce point de vue, étayé par les travaux de la Commissions du droit international en la matière, révèle finalement l’hypocrisie et la frilosité dont fait preuve le système judiciaire belge quant aux crimes coloniaux en comparaison de la détermination de celui-ci à punir les criminels nazis à l’image d’Otto Siegburg. ; On 8 December 2021, the Brussels Court of First Instance ruled in the “mixed-race children” case and argued that “the policy of placing [them] in religious institutions for racial reasons was not, between 1948 and 1961, considered by the Community of States to be a crime against humanity and incriminated as such”. Nevertheless, it appears that these acts can be qualified as crimes against humanity within the meaning of Article 6(c) of the Nuremberg IMT Statute (which is legally binding on Belgium), under the crime of persecution. This view, supported by the work of the International Law Commission on the subject, ultimately reveals the hypocrisy and reluctance of the Belgian judicial system regarding colonial crimes in comparison to its determination to punish Nazi criminals such as Otto Siegburg.