Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale

À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part et d’autre de la frontière, le transfrontalier pouvait continuer à payer ses impôts sur les revenus dans son pays de résidence, même s’il travaillait dans des conditions avantageuses de l’autre côté.

Verfasser: Renard, Jean-Pierre
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2013
Verlag/Hrsg.: Université des Sciences et Technologies de Lille
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27328469
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://eps.revues.org/4904