Les nominations judiciaires en Belgique en 1832

A l’aube de son indépendance, la Belgique a connu, sur le plan judiciaire, deux événements majeurs, étroitement liés, qui conditionneront l’évolution de la magistrature pendant de nombreuses décennies. Le premier est le vote d’une loi d’organisation judiciaire, le 4 août 1832, qui constitue en fait la première loi organique en la matière de la Belgique indépendante. Cette loi crée la cour de cassation, promise depuis 1815 par le régime hollandais, ainsi qu’une troisième cour d’appel à Gand. L.