PAYT de 3éme génération: contributions d'amélioration et de normalisation dans le cadre du coût-vérité des déchets ménagers

Dans la cadre des « Pay as You Throw » ou système de redevance incitative, le montant payé par chaque ménage est lié à la quantité de déchets émis. Les fonds générés par un système PAYT varient d’un cas à l’autre et ne couvrent pas forcément les coûts réellement engendrés. C’est ce que nous avons dénommé les PAYT de 1ère génération. L’autorité peut décider d’aller plus loin en appliquant une redevance représentant le coût exact de la gestion des déchets. Pour ce, elle doit établir une comptabilité analytique des postes liés à la gestion des déchets. C’est le cas de la Région wallonne qui à tra... Mehr ...