La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise

Introduction La présente contribution s’efforce d’analyser comment en l’absence de réglementation spécifique les règles de droit positif garantissent la protection des sols et autorisent leur assainissement lorsqu’ils sont contaminés. Cette question demeure entièrement d’actualité dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale qui, à ce jour, ne se sont pas encore dotées d’une législation spécifique en la matière. Nous nous concentrerons dès lors sur les réglementations applicables dans c.