La codification pénale en Belgique, héritage français et débats néerlandais (1781-1867)

La codification du droit pénal dans le territoire qui formera entre 1830 et 1839 la Belgique n’est pas la résultante d’une évolution linéaire. En effet, chronologiquement, jusqu’à la promulgation du premier code pénal belge, en 1867, on peut discerner diverses grandes périodes : une tentative de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens ; une imposition du modèle français lors de la période 1794-1814/1815 ; un débat dans le royaume des Pays-Bas durant les années 1815-1830 ; des tentatives de co.