Trust et Fiducie au Luxembourg

L’internationalisation des rapports juridiques conduit de plus en plus à une imbrication des systèmes juridiques et à la nécessité de reconnaître des institutions juridiques venus d’ailleurs. L’une de ces institutions, le trust, né dans le système de la common law, s’exporte de plus en plus dans les pays de tradition civiliste. Pour faciliter son acclimatation, la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été adoptée le 1er juillet 1985. Cette Convention entend à la fois permettre la reconnaissance de cette institution par des ordres juridiques qui ne... Mehr ...