Intercommunales, régies, filiales et tutti quanti : quelques échos de Luxembourg en matière de marchés publics (brefs commentaires sous 4 arrêts de la CJCE : arrêt du 22 mai 2003, aff. C-18/01, Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy et consorts ; arrêt du 13 janvier 2005, aff. C-84/03, Commission c/Espagne ; arrêt du 11 janvier 2005, aff. C-26/03, Stadt Halle ; arrêt du 21 juillet 2005, aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano)

Nous présentons ici des extraits de quatre arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, qui intéressent directement les intercommunales et autres organismes gravitant autour des provinces et communes. Ils sont assortis d’un bref commentaire.