Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis : Aspects juridiques ; The Public Funding of Performing Arts in Belgium, France, and the United States: Legal Aspects ; Overheidsfinanciering van de podiumkunsten in België, Frankrijk en de Verenigde Staten: Juridische aspecten

La thèse consiste en une étude analytique et critique des régimes juridiques du financement des arts de la scène en droits belge, français et fédéral américain. En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place dans les trois systèmes étudiés. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorabl... Mehr ...

Verfasser: Vandenbulke, Antoine
Dokumenttyp: doctoral thesis
Erscheinungsdatum: 2020
Verlag/Hrsg.: ULiège - Université de Liège
Schlagwörter: Financement / Arts / Culture / Politique culturelle / Subvention / Mécénat / Intermittents du spectacle / Incitants fiscaux / Cultural policy / Subsidy / Philanthropy / Tax Incentives / Law / criminology & political science / Economic & commercial law / Arts & humanities / Performing arts / European & international law / Metalaw / Roman law / history of law & comparative law / Social law / Tax law / Public law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit économique & commercial / Arts & sciences humaines / Arts du spectacle / Droit européen & international / Métadroit / droit romain / histoire du droit & droit comparé / Droit social / Droit fiscal / Droit public
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26984940
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/250771

La thèse consiste en une étude analytique et critique des régimes juridiques du financement des arts de la scène en droits belge, français et fédéral américain. En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place dans les trois systèmes étudiés. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorable aux travailleurs du spectacle en Belgique et en France) qu’indirectement (au moyen de dépenses fiscales, afin de stimuler l’investissement privé et le mécénat, d’encourager la consommation ou de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). L’objectif de la thèse est alors de dresser un panorama exhaustif des dispositifs juridiques pertinents au sein de ces trois ordres juridiques et, sur cette base, de déceler l’existence (ou non) d’un certain modèle du financement public des arts de la scène. En particulier, il s’agit de déterminer si les différences entre une approche continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés. ; The thesis consists in an analytical and critical study of the legal regimes of performing arts funding in Belgian, French and US federal law. Due to the economic difficulties encountered by the operators of the sector and to the political will to support such an activity of general interest, different legal financing schemes have been put in place in the three systems studied. More specifically, the public authorities intervene both directly (by granting subsidies or various forms of aid and by setting up a social regime favourable to performing arts workers in Belgium and in France) and indirectly (by means of tax ...