Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions. Chronique [constitutionnelle 1988]
En 1988, La Cour d’arbitrage a rendu 29 décisions. Nous nous attachons à les analyser, en examinant successivement les attributions de la juridiction constitutionnelle, la procédure qu’elle est amenée à suivre, le partage des compétences qu’elle contribue à dessiner entre l’Etat, les communautés et les régions, les techniques de décision ainsi que les effets des arrêts de la Cour. – On ne s’étonnera pas de voir examiner certaines décisions de manière sommaire : elles sont dépassées par les réformes constitutionnelles et législatives qui sont intervenues durant l’a... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 1990 |
Verlag/Hrsg.: |
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
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Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26951173 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/94676 |
En 1988, La Cour d’arbitrage a rendu 29 décisions. Nous nous attachons à les analyser, en examinant successivement les attributions de la juridiction constitutionnelle, la procédure qu’elle est amenée à suivre, le partage des compétences qu’elle contribue à dessiner entre l’Etat, les communautés et les régions, les techniques de décision ainsi que les effets des arrêts de la Cour. – On ne s’étonnera pas de voir examiner certaines décisions de manière sommaire : elles sont dépassées par les réformes constitutionnelles et législatives qui sont intervenues durant l’année 1988.