Droit administratif — Belgique

Le droit administratif belge connaît, en 2022, diverses évolutions intéressantes. Ces changements ont touché à la fois à l’organisation interne et externe des administrations fédérale, régionales, communautaires et locales. Ils comprennent, entre autres, des modifications liées à la possibilité de tenir des délibérations à distance et d’autoriser le télétravail, ainsi que l’obligation, pour les bourgmestres et échevins des districts de fournir une liste de mandats, fonctions et professions. Plusieurs simplifications ont également été apportées aux statuts du personnel d... Mehr ...

Verfasser: Taylor, Edwina
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 1481
Verlag/Hrsg.: The European Review of Public Law
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26951041
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/284603

Le droit administratif belge connaît, en 2022, diverses évolutions intéressantes. Ces changements ont touché à la fois à l’organisation interne et externe des administrations fédérale, régionales, communautaires et locales. Ils comprennent, entre autres, des modifications liées à la possibilité de tenir des délibérations à distance et d’autoriser le télétravail, ainsi que l’obligation, pour les bourgmestres et échevins des districts de fournir une liste de mandats, fonctions et professions. Plusieurs simplifications ont également été apportées aux statuts du personnel de certains services publics. Les juridictions ont, pour leur part, rendu des décisions qui clarifient certains aspects du régime des sanctions disciplinaires et qui précisent les obligations se rapportant au devoir de loyauté et de réserve des fonctionnaires. Par ailleurs, la vie administrative a été influencée par divers événements d'actualité au cours de l'année, notamment les conséquences de la pandémie de COVID-19, les répercussions de la guerre en Ukraine, les effets des importantes inondations de juillet 2021, les défis posés par la crise énergétique et l'adoption de plus en plus fréquente des technologies numériques. L’on note également que l’année 2022 marque le lancement d’un important projet de réforme du Conseil d’État afin de rendre la procédure plus efficace et de diminuer l’arriéré juridictionnel existant.