Le règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012): Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni

Si le nouveau Règlement Bruxelles Ibis n° 1215/2012 comporte certaines innovations importantes, la plupart de ses dispositions sont cependant directement empruntées à l’actuel Règlement Bruxelles I n° 44/2001. A cet égard, la juris- prudence de la Cour de justice de l’Union européenne a certes posé un certain nombre de jalons essentiels pour l’interprétation de cet instrument. Toutefois, l’étude de la jurisprudence nationale est également indispensable pour avoir une vision complète de la portée du règlement. Tel est l’objectif de la présente chronique, qui recense l’ensemble des décisions sur... Mehr ...

Verfasser: Jafferali, Rafaël
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2013
Schlagwörter: Droit international prive / Droit européen / Droit compare
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26948193
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/144125

Si le nouveau Règlement Bruxelles Ibis n° 1215/2012 comporte certaines innovations importantes, la plupart de ses dispositions sont cependant directement empruntées à l’actuel Règlement Bruxelles I n° 44/2001. A cet égard, la juris- prudence de la Cour de justice de l’Union européenne a certes posé un certain nombre de jalons essentiels pour l’interprétation de cet instrument. Toutefois, l’étude de la jurisprudence nationale est également indispensable pour avoir une vision complète de la portée du règlement. Tel est l’objectif de la présente chronique, qui recense l’ensemble des décisions sur l’interprétation du Règlement Bruxelles I et des instruments apparentés rendues au cours de la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2012 par les juridictions suprêmes en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. ; info:eu-repo/semantics/published