Le droit au recours effectif des demandeurs d'asile en Belgique : évolution chronologique et analyse

Analyse du droit à un recours effectif des demandeurs d'asile en Belgique. J'ai, en premier lieu, défini le droit au recours effectif et analysé ses composantes et ses sources. J'ai ensuite effectué une évolution chronologique de ce droit depuis l'arrêt Conka c. Belgique rendu le 5 février 2002 par la Cour européenne des droits de l'homme, en passant par la création du Conseil du Contentieux des Étrangers en 2006, jusqu'à la réforme du 10 avril 2014 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, réforme intervenue suite à l'a... Mehr ...

Verfasser: Dubois, Anne-Claire
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2015
Schlagwörter: demandeurs asile / recours effectifs
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26947813
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3200

Analyse du droit à un recours effectif des demandeurs d'asile en Belgique. J'ai, en premier lieu, défini le droit au recours effectif et analysé ses composantes et ses sources. J'ai ensuite effectué une évolution chronologique de ce droit depuis l'arrêt Conka c. Belgique rendu le 5 février 2002 par la Cour européenne des droits de l'homme, en passant par la création du Conseil du Contentieux des Étrangers en 2006, jusqu'à la réforme du 10 avril 2014 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, réforme intervenue suite à l'arrêt du 16 janvier 2014 rendu par la Cour constitutionnelle. J'ai, en plus de cette chronologie, analysé les problèmes posés par le recours en annulation devant le C.C.E. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015