Analyse des nouvelles législations fiscales belges régulant une économie en pleine expansion : l’économie collaborative
Notre mémoire cherche à établir un état des lieux le plus exhaustif possible des différentes législations entourant l’économie du partage en Belgique. De nombreux états se retrouvent dans un flou juridique lorsqu’il est question de l’économie collaborative, car leurs lois existantes ne correspondent plus aux enjeux actuels. Ainsi, la nature même de l’économie du partage présente des besoins spécifiques dont il faut tenir compte, comme l’intervention d’un intermédiaire entre l’offre et la demande ou des précautions à prendre afin d’encadrer cette économie sans freiner ses promesses d’avenir. Pa... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | masterThesis |
Erscheinungsdatum: | 2017 |
Schlagwörter: | Economie du partage / Loi De Croo / Plan Taxi / Plateforme collaborative / Belgique / Taxation |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26947750 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
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Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:10905 |