Quel régime d'imposition pour les petites et moyennes entreprises en Belgique? Elements d'analyse et réflexion transversale sur la justification des incitants fiscaux aux PME
L’imposition des petites et moyennes entreprises souleÌ€ve des questions essentielles d’eÌgaliteÌ et d’opportuniteÌ en matieÌ€re de politique fiscale. En effet, il faut tenir compte de la grande diversiteÌ des reÌaliteÌs eÌconomiques que cette notion recouvre. Au sein de cette cateÌgorie, une meÌ‚me activiteÌ peut eÌ‚tre effectueÌe soit directement par une personne physique, soit par l’intermeÌdiaire d’une socieÌteÌ. De plus, une personne physique peut choi- sir d’exercer son activiteÌ sous un reÌgime d’indeÌpendant ou de travailleur salarieÌ. Toute diffeÌrence de reÌgime fiscal... Mehr ...
| Verfasser: | |
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| Dokumenttyp: | bookPart |
| Erscheinungsdatum: | 2015 |
| Verlag/Hrsg.: |
Larcier
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| Schlagwörter: | Droit fiscal / Incitants fiscaux / PME / Fiscalité des entreprises |
| Sprache: | Französisch |
| Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26946810 |
| Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
| Powered By: | BASE |
| Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/175839 |
L’imposition des petites et moyennes entreprises souleÌ€ve des questions essentielles d’eÌgaliteÌ et d’opportuniteÌ en matieÌ€re de politique fiscale. En effet, il faut tenir compte de la grande diversiteÌ des reÌaliteÌs eÌconomiques que cette notion recouvre. Au sein de cette cateÌgorie, une meÌ‚me activiteÌ peut eÌ‚tre effectueÌe soit directement par une personne physique, soit par l’intermeÌdiaire d’une socieÌteÌ. De plus, une personne physique peut choi- sir d’exercer son activiteÌ sous un reÌgime d’indeÌpendant ou de travailleur salarieÌ. Toute diffeÌrence de reÌgime fiscal ou parafiscal est susceptible de creÌer un biais en faveur de l’une ou l’autre de ces formes d’activiteÌ.