Fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en République Démocratique du Congo

editorial reviewed ; La présentation offre un aperçu des principes économiques sous-jacents à la théorie du fédéralisme fiscal. À l'aune de ces principes, le régime institutionnel de décentralisation des compétences fiscales en RDC est examiné de manière critique. Une comparaison avec le régime belge de distribution des prérogatives fiscales est esquissée.

Verfasser: Bourgeois, Marc
Dokumenttyp: conference paper not in proceedings
Erscheinungsdatum: 2022
Schlagwörter: Fiscalité / Fiscalité immobilière / Fédéralisme fiscal / Décentralisation fiscale / République Démocratique du Congo / RDC / Belgique / Répartition des compétences fiscales / Constitution congolaise / Law / criminology & political science / Tax law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit fiscal
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26943882
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/293520