Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis. Aspects juridiques ; Public Funding of the Performing Arts Sector in Belgium, France and the United States. Legal Aspects

peer reviewed ; En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur des arts de la scène et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place en Belgique, en France et aux États-Unis. Les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu’indirectement (au moyen de dépenses fiscales, afin de stimuler l’investissement privé et le mécén... Mehr ...

Verfasser: Vandenbulke, Antoine
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2021
Schlagwörter: Politique culturelle / Subvention / Mécénat / Intermittents du spectacle / Incitants fiscaux / Cultural policy / Subsidy / Philanthropy / Tax Incentives / Law / criminology & political science / Metalaw / Roman law / history of law & comparative law / Public law / Arts & humanities / Performing arts / Droit / criminologie & sciences politiques / Métadroit / droit romain / histoire du droit & droit comparé / Droit public / Arts & sciences humaines / Arts du spectacle
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26943485
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/258791

peer reviewed ; En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur des arts de la scène et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de financement ont été mis en place en Belgique, en France et aux États-Unis. Les autorités publiques interviennent tant directement (par l’octroi de subventions ou d’aides diverses et par la mise sur pied d’un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu’indirectement (au moyen de dépenses fiscales, afin de stimuler l’investissement privé et le mécénat, d’encourager la consommation ou de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). La thèse, telle que résumée dans la présente contribution, vise d’abord à dresser un panorama exhaustif de ces dispositifs juridiques de soutien. Sur la base de cette analyse, l’objectif est ensuite de déceler l’existence (ou non) d’un certain modèle du financement public des arts de la scène. En particulier, il s’agit de déterminer si les différences entre l’approche européenne “continentale”, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et l’approche américaine, plus encline à encourager fiscalement les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés. Le résultat des recherches apporte une réponse nuancée. Du point de vue du financement public direct, les différents systèmes étudiés se distinguent nettement par leurs modes d’intervention directe dans le marché des spectacles ; toutefois, les procédures d’octroi de subventions se révèlent fort similaires, malgré certaines particularités propres à chaque ordre juridique. La France et la Belgique se singularisent cependant par leurs régimes sociaux exceptionnels dont bénéficient les intermittents du spectacle, sans équivalent outre-Atlantique. En ce qui concerne le financement public indirect, les autorités belges et françaises se révèlent également plus interventionnistes, en accordant des aides fiscales spécifiques ...