LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE ; THE COUNCIL OF STATE OF BELGIUM

Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment par une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables. Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant aux niveaus fédéral que régionaux et communautaires, p... Mehr ...

Verfasser: Thibaut, Eric
Jaumotte, Jacques
Salmon, Jacques
Dokumenttyp: Buch
Erscheinungsdatum: 2012
Verlag/Hrsg.: Bruylant
Schlagwörter: administrative law / public law / administrative litigation / Administrative Disputes Division / contentieux administratif / droit public / juridiction administrative / Law / criminology & political science / Droit / criminologie & sciences politiques
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26941965
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/113164

Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment par une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables. Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant aux niveaus fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte également d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation.