Atelier 6 : Réglementation et directives sont-elles des leviers de prévention ? ; Les TMS font l'objet d'importantes campagnes d'information et de sensibilisation et sont devenus un risque professionnel bien connu. Or, concernant un phénomène aussi important que les TMS, le faible nombre de textes juridiques s'y rapportant directement est frappant, et ce, dans tous les pays étudiés en l'espèce. S'il existe des définitions des TMS, comme celle de l'Agence de Bilbao qui décrit les TMS notamment comme " une large gamme de maladies inflammatoires et dégénératives de l'appareil locomoteur ", aucun des différents systèmes juridiques francophones étudiés ne comporte de définition légale de ces troubles. Pour autant, est-il bien nécessaire de les définir juridiquement ? Cette question sous-tend celle relative à l'application de l'arsenal juridique existant aux TMS, à savoir s'il est suffisant pour les appréhender d'une manière ou d'une autre. Le volet prévention (en droit du travail) et le volet réparation (en droit de la sécurité sociale) doivent être considérés. On constatera que le droit belge et le droit français sont assez proches concernant l'obligation de prévention des TMS. Si le système français oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, la loi belge du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail impose à l'employeur de promouvoir le bien-être de ses travailleurs lors de l'exécution de leurs tâches. Le droit suisse semble en revanche un peu plus restrictif. La loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 impose à l'employeur, pour protéger la santé des travailleurs, de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Finalement, s'il n'existe pas de textes généraux relatifs aux TMS, si ce n'est une certaine obligation générale de ...