L’autorité de surveillance des marchés financiers belge (la ‘FSMA’) a récemment multiplié les initiatives pour la protection des ‘consommateurs financiers’. Elle a contribué à l’élaboration des règles légales nouvelles en cette matière, et a également émis des règlements, avertissements, circulaires et autres communications dans ce cadre. Une question mérite cependant d’être posée: cet activisme va-t-il à l’encontre de la sécurité juridique, de la compétitivité du secteur financier belge, et, dans une certaine mesure, des ‘consommateurs financiers’ eux-mêmes ? Nous tenterons d’y répondre en examinant les évolutions les plus récentes dans ce domaine au niveau (1) des obligations d’information précontractuelle et publicitaire, ainsi que des règles de responsabilité, contrôle et sanctions qui y sont liées, (2) de la ‘gouvernance-produit’ et (3) des ‘pouvoirs d’intervention-produit’. Ces développements ont été introduits en droit belge par la réforme Twin Peaks II, le Livre VI du nouveau code de droit économique, l’arrêté royal transversal imposant un document d’information standardisé en cas de commercialisation aux investisseurs de détail, le règlement de la FSMA imposant un label de risque sur certains produits financiers et le règlement de la FSMA interdisant la commercialisation de produits financiers ‘non-conventionnels’ aux clients de détail. Nous conclurons par une prise de position critique sur les deux points d’attention majeurs du régulateur belge - les obligations d’information et ‘l’intervention-produit’. Nous expliquerons qu’à notre avis une meilleure approche réglementaire serait de se concentrer sur la réglementation des intermédiaires financiers et la gouvernance-produit. Nous ne pouvons soutenir les initiatives de la FSMA que si elles vont dans ce sens. ; The Belgian financial supervisory authority (the Financial Services and Markets Authority or ‘FSMA’) pro-activity in recent months is striking. ...