Le 26 avril 2018, la Région wallonne adopte le nouveau Code du patrimoine , le CoPat, et marque ainsi la volonté de faire sortir ce champ de ses matières connexes, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, voire de l’énergie, comme l’ancien CWATUPE qui rassemblait pendant un certain temps tout en un Code . Avec l’adoption du Code wallon du développement territorial, le « CoDT », la scission avait déjà opérée en 2017 et le patrimoine immobilier demeurait la seule matière dans l’ancien CWATUP, gardant au demeurant sa numérotation d’articles . Le législateur a dès lors souhaité remettre de l’ordre dans ce domaine et a entamé plusieurs réformes conjointes pour offrir une nouvelle assise, voire une nouvelle dynamique au patrimoine culturel wallon. Ainsi a-t-il adopté le CoPat, qui est entré en vigueur le 1er juin 2019. Le même jour, il a également pris des mesures fiscales assez inédites en vue soutenir les propriétaires privés des monuments protégés, soit un peu moins de la moitié des monuments wallons. Par ailleurs, l’ancienne DGO4, qui comprenait le domaine du patrimoine, a été remaniée et le patrimoine est repris dans une nouvelle agence, l’Agence wallonne du Patrimoine, l’« AWaP », en fonction depuis le 1er janvier 2018 et qui remplace aussi en partie l’ancien Institut du Patrimoine wallon . Ces modifications législatives et administratives récentes n’ont toutefois pas renversé le système existant. Elles ont souhaité l’améliorer, en s’inspirant du droit international et européen en la matière, tout en l’articulant davantage aux matières reprises dans le CoDT. Ainsi, certains éléments sont davantage précisés, des nouveautés ont été apportées dans la procédure et certains concepts ont été introduits, la plupart sous le sigle de la participation entre les différents acteurs du patrimoine. Avant de plonger dans l’analyse de ce nouveau CoPat, il paraît indispensable de dresser un rapide portrait de la répartition de la compétence du patrimoine culturel dans l’État fédéral belge, sachant que le patrimoine a été scindé ...