La récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau au regard du principe pollueur-payeur

Ce mémoire vise à démontrer que la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, telle que réalisée en Région wallonne, ne respecte pas le principe pollueur-payeur. Ce faisant, le droit wallon viole l'article 9 de la directive 2000/60. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015