Code du développement territorial (CoDT) et Code du Patrimoine commentés

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. C'est dans ce CoDT que sont réglés les permis d'urbanisme, les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) et une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme. On y t... Mehr ...