La commission d'enquête Publifin : quand le Parlement wallon sort de sa routine

Marquant une rupture avec le phénomène de désaffection des parlements fédérés pour le droit d'enquête, la commission Publifin instituée par le Parlement wallon en février 2017 insuffle un élan nouveau dans le recours à l’instrument. De la mise sur pied de l'enquête au vote du rapport, l'article analyse l'organisation et le fonctionnement de la commission Publifin à la lumière du cadre juridique du droit d'enquête. Bien qu'elle se concentre sur l'étude d'un cas concret, la contribution s'inscrit dans l'optique d'alimenter une réflexion sur la plus-value du recours à l'instrument dans l'accompli... Mehr ...