Région Wallonne, HORIZON 2022 : Rapport scientifique, I.VIII. Fiscalité

Le présent rapport comporte une série d e notes thématiques sur :  Le cadre juridique de l’exercice de la compétence fiscale (Chapitre 1 er ) ;  La fiscalité immobilière (Chapitre 2) ;  La fiscalité des entreprises (Chapitre 3) ;  L’analyse d’une série de propositions de mesures fiscales : fiscalité environnementale, redevance radio et télévision et donations mobilières (Chapitre 4) ;  Les aspects administratifs et procéduraux (Chapitre 5).

Verfasser: Traversa, Edoardo
Bourgeois, Marc
Dokumenttyp: report
Erscheinungsdatum: 2013
Verlag/Hrsg.: Brunet/Dewatripont/Nyssens/Pagano
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26903433
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/145568