La représsion en droit pénal applicable en Région wallonne, des infractions relevant de la pollution par le bruit.

Quelle est la place octroyée à la protection contre le bruit dans le système répressif wallon ? Voilà le type de question à laquelle est confronté tout Etat désireux de préserver son environnement sonore. Si une telle préoccupation n’est pas en réalité nouvelle, elle est devenue néanmoins une caractéristique essentielle du droit wallon, fortement imprégné d’un évident souci de protection. Pour preuve, la Loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit ; le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie ; le Code de l’environnement ; la Dire... Mehr ...