Etude d’impact et appui à la mise en œuvre de la nouvelle reforme de la PAC au niveau wallon : rapport final

La PAC, définie dans le traité de Rome et mise en oeuvre depuis 1962, est soumise, depuis le début des années 90, à un processus de réforme afin de répondre aux nouveaux défis de l’agriculture européenne mais également afin d’honorer les engagements pris par l'Union européenne (UE) dans le cadre de ses relations commerciales internationales. Le 18 novembre 2010, la Commission européenne a publié une communication sur la PAC de l’après 2013, suivie le 12 octobre 2011 de propositions législatives, lançant de longues négociations entre le Conseil européen des Ministres de l’Agriculture et, pour l... Mehr ...