Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement en région wallonne

"La prudence est mère de la sûreté"La Fontaine Introduction 1. Instrument essentiel de toute politique de protection du milieu, le système d'évaluation des incidences sur l'environnement a été mis en place en Région wallonne par le décret du 11 septembre 1985, ci-après intitulé le décret. L'adoption du décret régional wallon suivait de peu l'adoption par le Conseil des Communautés européennes de la directive 85/337/CEE. La Région wallonne fut ainsi la seconde Région belge à adopter un texte l.