La réglementation néerlandaise en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement a été adoptée en 1986, après dix ans d'une large discussion qui a porté non pas sur le principe de cette réglementation - généralement admis - mais sur ses éléments.Il est à signaler que, sur la base d'un rapport établi par la commission d'évaluation de la loi portant des dispositions générales en matière d'environnement, le gouvernement a, en 1991, annoncé que la réglementation ici examinée subirait des modifications.Le système d'évaluation des incidences gravite autour d'un document, le rapport d’incidences sur l'environnement. Mais aussi, et plus fondamentalement, par les garanties procédurales qu'il présente, il tend à accorder une place pleine et entière aux intérêts écologiques dans le processus de décision administrative.Dans la mise en oeuvre du système d'évaluation des incidences, un rôle particulier échoit à une commission d'experts, qui intervient à différents stades de la procédure. Les rapports annuels de cette commission comportent d’intéressantes informations relatives au fonctionnement du système d'évaluation.Il a été dressé une liste des projets soumis à évaluation, ainsi que des décisions administratives concernant ces projets et dont la validité est subordonnée à la mise en oeuvre d’une évaluation. Les projets visés ont trait à des grands travaux d'infrastructures et à des installations industrielles importantes, avec le plus souvent la fixation de seuils déterminés. Pour chacun d'eux, la liste indique la décision considérée comme "cruciale", celle sur le processus duquel vient se greffer l'évaluation: ainsi l’autorisation permettant la réalisation du projet ou, dans certains cas, le premier plan d'aménagement prévoyant la localisation d'un équipement. Bien qu'il s'agisse de décisions essentielles pour les choix à faire concernant la réalisation d’un projet, peu de dispositions de planification sont soumises à évaluation.Le caractère relativement rigide du procédé de la liste des projets et des décisions ...