L'attractivité fiscale des donations "belges" : analyse dans un contexte national et international (Luxembourg et France)

Le mémoire se propose d’étudier la question de l’attractivité des régimes fiscaux des donations mobilières et immobilières applicables dans chacune des trois Régions du Royaume dans un contexte national et dans un contexte international au regard des régimes luxembourgeois et français. De manière plus précise, le mémoire se donne pour objectifs, en matière de donations tant mobilières qu’immobilières: - d’une part, dans un contexte national, d’identifier lequel des trois régimes régionaux en vigueur en Belgique est, à l’heure actuelle, le plus optimal d’un point de vue fiscal, et, d’interroger... Mehr ...