Citoyenneté multiple et nationalité multiple au Grand-Duché de Luxembourg

SOMMAIRE : Introduction générale / § 1er. Objet du rapport / § 2. Observations préalables / § 3. Plan du rapport // Liminaire : Quelques données chiffrées / Section 1re. La population luxembourgeoise / Section 2. Les mouvements de population / § 1er. Evolution de la population totale / § 2. Evolution naturelle de la population / § 3. Migrations / Section 3. La main d’œuvre étrangère au Grand-Duché / Section 4. Etat civil / § 1er. Données générales / § 2. Mariages selon la nationalité des conjoints / Section 5. Naturalisations et options de nationalité / § 1er. Naturalisations / § 2. Options /... Mehr ...

Verfasser: Delpérée, Francis
Verwilghen, Michel
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2003
Verlag/Hrsg.: Emile Bruylant
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26743419
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/95248

SOMMAIRE : Introduction générale / § 1er. Objet du rapport / § 2. Observations préalables / § 3. Plan du rapport // Liminaire : Quelques données chiffrées / Section 1re. La population luxembourgeoise / Section 2. Les mouvements de population / § 1er. Evolution de la population totale / § 2. Evolution naturelle de la population / § 3. Migrations / Section 3. La main d’œuvre étrangère au Grand-Duché / Section 4. Etat civil / § 1er. Données générales / § 2. Mariages selon la nationalité des conjoints / Section 5. Naturalisations et options de nationalité / § 1er. Naturalisations / § 2. Options / § 3. Total des acquisitions de la nationalité luxembourgeoise /// Première partie : Le droit de la citoyenneté / Introduction / Chapitre Ier. Les droits de citoyenneté et le Luxembourgeois / Section 1re. Le Luxembourgeois au Grand-Duché de Luxembourg / Section 2. Le Luxembourgeois à l’étranger, notamment dans un autre Etat de l’Union européenne / Chapitre II. Les droits de citoyenneté et le non-Luxembourgeois / Section 1re. L’exercice au Luxembourg de la citoyenneté d’origine / Section 2. L’exercice au Luxembourg de la citoyenneté de l’Union / Section 3. L’exercice au Luxembourg de la citoyenneté luxembourgeoise / Section 4. La conciliation des citoyennetés / § 1er. La suppléance des droits politiques / § 2. Le concours des droits politiques / § 3. Le partage des droits politiques / § 4. Le régime différencié de droits politiques /// Deuxième partie : Le droit de la nationalité / Introduction / Chapitre Ier. Le droit de la nationalité luxembourgeoise / Section 1re. Sources du droit de la nationalité luxembourgeoise / § 1er. Sources internationales / § 2. Sources internes / Section 2. Lignes de faîte du droit de la nationalité / § 1er. Règles d’ouverture / § 2. Règles restrictives / A. Restrictions dans l’attribution de la nationalité / B. Restrictions dans l’acquisition de la nationalité / C. Restrictions dans le maintien de la nationalité / § 3. Règle distinguant deux catégories de Luxembourgeois / Chapitre II. Les ...