Ce rapport présente les résultats de la recherche n° 2014-03 réalisée pour Force Ouvrière dans lecadre de l’Agence d’Objectifs IRES ; Ce rapport présente les résultats de la recherche n° 2014-03 réalisée pour Force Ouvrière dans le cadre de l’Agence d’Objectifs. Son objectif est de cerner i) les pratiques de détachements de travailleurs sur le sol français, en provenance de l’Union Européenne (UE), et ii) les pratiques de détachement de travailleurs français vers les autres pays membres de l’UE. En pratique, le détachement concerne la situation où une personne quitte temporairement son pays pour aller travailler dans un autre pays, soit pour le compte de son entreprise, soit d’une entreprise tierce ou encore d’une entreprise de travail temporaire. Une bonne partie des travailleurs frontaliers relève du détachement et en particulier du détachement sur statut d’intérim.Aujourd’hui la directive 1996/71/CE constitue le cadre réglementaire du détachement de travailleurs réalisé à l’occasion d’une prestation de services au sein de l’UE. Le principe posé par la directive est celui du pays d’accueil, ce qui signifie que les entreprises prestataires de service doivent utiliser et rémunérer les travailleurs détachés selon les règles du pays dans lequel se déroule l’exécution du contrat, à moins que les règles du pays d’envoi des détachés s’avèrent plus favorables aux travailleurs. Elle pose en revanche le principe du pays d’origine pour le paiement des cotisations sociales. Le détachement de travailleurs fait l'objet de nombreux débats en France et dans l’Union européenne (UE). En France, le débat s’est animé autour de la volonté du gouvernement de clarifier les effets de la directive européenne et de mieux contrôler les excès auxquels ces détachements de travailleurs peuvent donner lieu. On sait que malgré un cadre règlementaire européen apparemment complet, la montée en puissance des détachements de travailleurs développe un salariat low-cost, à bas coût.Le défaut de contrôle de l’application de la directive européenne ...