LE RÉGIME HOLLANDAIS DES GROEPS RENTEBOX

Emprunter permet de se constituer un capital. Mais pour emprunter, il est aussi nécessaire de disposer de capitaux suffisants. L'emprunt sert autant donc le capital que le capital sert l'emprunt. On pourrait ainsi dire que l'emprunt et le capital s'autorégulent étant donné que chacun de ces modes de financement a besoin de l'autre pour exister. Il s'agirait des deux versants d'un même miroir mais dont la fiscalité dépendrait du côté derrière lequel on se trouve. En effet, l'emprunt génère des intérêts déductibles dans la limite de la directive ATAD 1, tandis que l'apport en capital génère des... Mehr ...

Verfasser: Stachowiak, Sarah
Dokumenttyp: preprint
Erscheinungsdatum: 2022
Verlag/Hrsg.: HAL CCSD
Schlagwörter: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26714881
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03755137