Disability and reasonable accommodation: legal mobilization in France and Belgium ; Handicap et aménagements raisonnables au travail: Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine... Mehr ...