Droit constitutionnel/Constitutional Law. Belgium/Belgique

En 1970 la Belgique a instauré trois Communautés : les Communautés française, flamande et germanophone. Puis c'est en 1980 que se sont mises en place trois Régions : wallonne, flamande et bruxelloise. De nouveaux amendements à la Constitution ont été faits le 7 et le 15 juillet 1988, ainsi qu'une loi spéciale du 8 août 1988 qui est venue modifier la loi originale du 8 août 1980. Il est indispensable de dire que l'essentiel des changements et des principes d'organisation et de fonctionnement des trois Communautés aussi bien que des trois Régions datent de 1970 et de 1980. Le caractère internati... Mehr ...