La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes: (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal)

L'objectif de ce rapport est de déterminer les aspects plus ou moins " familialistes " des législations comparées : les droits sous examen font-il plus ou moins appel aux solidarités familiales pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes. Deux aspects ont essentiellement été retenus : en quoi les législations rendent-elle obligatoires des solidarités familiales entre membre d'une famille, notamment au titre des obligations alimentaires ? Ce qui aboutit à une description des règles civiles en matière d'obligation alimentaire et de solidarités familiales. En quoi les dispositifs de pr... Mehr ...

Verfasser: Sayn, Isabelle
Dokumenttyp: report
Erscheinungsdatum: 2006
Verlag/Hrsg.: HAL CCSD
Schlagwörter: Personnes âgées / Protection / assistance / Conditions sociales / Europe / [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26560131
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://shs.hal.science/halshs-00799786

L'objectif de ce rapport est de déterminer les aspects plus ou moins " familialistes " des législations comparées : les droits sous examen font-il plus ou moins appel aux solidarités familiales pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes. Deux aspects ont essentiellement été retenus : en quoi les législations rendent-elle obligatoires des solidarités familiales entre membre d'une famille, notamment au titre des obligations alimentaires ? Ce qui aboutit à une description des règles civiles en matière d'obligation alimentaire et de solidarités familiales. En quoi les dispositifs de protection sociale (sécurité sociale ou aide sociale) s'adossent aux solidarités familiales pour refuser une prestation ou en obtenir le remboursement ? Ce qui aboutit à une description des modalités d'articulation des lois civiles relatives aux solidarités familiales avec les prestations sociales en faveur des personnes âgées dépendantes. Il ne s'agit pas ici de mesurer l'aide et le soutien effectivement apportés par les membres de la famille mais seulement de recenser les textes qui, dans ce domaine, renvoient d'une façon ou d'une autre aux solidarités familiales. En effet, un travail sur les seules législations en serait incapable et déduire l'existence de solidarités familiales des textes en ce qu'ils instituent ou pas un recours alimentaire est un leurre. Ces textes peuvent ne pas être mobilisés. Surtout, les dispositifs de protection sociale qui s'adossent aux solidarités familiales pour refuser une prestation ou en obtenir le remboursement interviennent seulement dans le cadre d'une intervention des organismes sociaux, qui mobiliseront ou pas ces textes. Par conséquent, si les organismes sociaux n'offrent aucune réponse (il n'y a pas de droit, les budgets sont dépassés, le nombre de lits d'accueil en établissement est insuffisant.), ces textes n'auront pas lieu d'être mobilisés et cela ne signifiera évidemment pas que les solidarités familiales ne jouent pas. Au contraire : on peut poser l'hypothèse que les solidarités ...