La séparation des pouvoirs en Belgique et au Canada:comparaison au prisme de la responsabilité du législateur

La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de responsabilité de l’État du fait des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Tel n’est pas le cas dans tous les États, notamment au Canada, où la responsabilité des pouvoirs judiciaire et législatif paraît inenvisageable. Cet article s’intéresse en particulier au pouvoir législatif. Il examine l'influence de la conception de la séparation des pouvoirs sur... Mehr ...