L’arsenal législatif relatif à la responsabilité civile en Belgique, est-il suffisant pour pallier aux risques liés à l’utilisation des drones ?

Le drone est une nouvelle technologie de l’information et de la communication en plein essor dans une économie de marché recherchant la productivité maximale et l’efficience. Sa réputation n’est plus à faire : le drone propose de nombreuses applications à des coûts très avantageux en raison de sa souplesse et de sa polyvalence. Pour profiter pleinement des nombreuses ressources qu’il offre et afin qu’elles soient approuvées par le grand public, il est nécessaire que son utilisation soit réglementée, surtout en ce qui concerne la responsabilité qui pourrait être engagée en cas d’accident. L’arr... Mehr ...

Verfasser: Poncelet, Louise
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2016
Schlagwörter: drone / réglementation
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26559458
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3752