Les mesures de défense contre les O.P.A. hostiles : le régime juridique qui les encadre et les organes compétents pour les mettre en oeuvre
Une offre publique d’acquisition (O.P.A.) se définit comme l’opération financière par laquelle une personne physique ou morale, appelée l’offrant, propose publiquement aux actionnaires d’une société ayant fait publiquement appel à l’épargne, appelée la société cible, d’acquérir leurs titres en vue de prendre le contrôle de ladite société. Une O.P.A. est qualifiée d’hostile lorsqu’elle se réalise sans le consentement de l’organe de gestion de la société visée. Par cette opération, suite à l’acquisition d’un montant suffisant de titres de la société visée, l’offrant pourrait, par exemple, fusion... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | masterThesis |
Erscheinungsdatum: | 2016 |
Schlagwörter: | OPA / mesures de défense / Takeovers / Directive OPA / passivité / Business judgment rule / Benedetti / Société générale de Belgique / Loi Florange / passivity rule / defense mechanisms |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26559457 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3747 |
Une offre publique d’acquisition (O.P.A.) se définit comme l’opération financière par laquelle une personne physique ou morale, appelée l’offrant, propose publiquement aux actionnaires d’une société ayant fait publiquement appel à l’épargne, appelée la société cible, d’acquérir leurs titres en vue de prendre le contrôle de ladite société. Une O.P.A. est qualifiée d’hostile lorsqu’elle se réalise sans le consentement de l’organe de gestion de la société visée. Par cette opération, suite à l’acquisition d’un montant suffisant de titres de la société visée, l’offrant pourrait, par exemple, fusionner la société avec une autre, démettre et remplacer les administrateurs, ou encore procéder à une liquidation de la société. Les dirigeants de la société voudront donc souvent s’opposer à cette opération afin de conserver leurs pouvoirs, prestige et rémunération même si cela empêcherait les actionnaires de tirer un profit considérable en vendant ou échangeant leurs actions. Se pose alors une première question: « comment se défendre contre une O.P.A. ? ». Afin de se prémunir ou de lutter contre les O.P.A. hostiles, il existe une panoplie de mesures de défense qui peuvent être mises en place par les sociétés, en fonction de la marge de manœuvre que leurs laisse le droit national. Généralement, on en distingue deux types. D’une part, il existe des mécanismes de défense qui sont des mesures susceptibles d’être mise en œuvre par une société après qu’elle ait fait l’objet d’une offre publique d’acquisition hostile, en vue de faire échouer cette dernière. D’autre part, il existe des mécanismes de protection qui sont les moyens mis en place par une société avant le lancement d’une O.P.A. en vue de dissuader les potentiels offreurs de lancer une offre sur la société. La plupart du temps, les mécanismes de défense devront être prévus par la société de manière préventive ; comme le disaient les romains : « si vis pacem para bellum ». L’une des deux principales thématiques de ce mémoire sera l’analyse des règles qui s’appliquent aux ...