Le principe de subsidiarité, outil pour redessiner la Belgique ?

Dans cet article nous présentons le test de subsidiarité suggéré par Pelkmans (2005) pour discuter de la répartition des compétences entre les Etats membres de l’Union européenne et cette dernière, et nous essayons de l’adapter et de l’utiliser pour éclairer le débat institutionnel belge. Nous menons l’exercice pour trois compétences : la fiscalité directe, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la formation des salaires. Nous suggérons de faire de l’impôt des personnes physiques la principale source de financement des Régions mais de maintenir l’impôt des sociétés en tant que... Mehr ...