Droit administratif — Belgique

Le droit administratif belge connaît, en 2022, diverses évolutions intéressantes. Ces changements ont touché à la fois à l’organisation interne et externe des administrations fédérale, régionales, communautaires et locales. Ils comprennent, entre autres, des modifications liées à la possibilité de tenir des délibérations à distance et d’autoriser le télétravail, ainsi que l’obligation, pour les bourgmestres et échevins des districts de fournir une liste de mandats, fonctions et professions. Plusieurs simplifications ont également été apportées aux statuts du personnel d... Mehr ...