Belgique [in "Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques" - XXVIIIe Table ronde internationale des 14 et 15 septembre 2012 (Aix-en-Provence)]

Le présent rapport a pour objet principal l’examen des bases constitutionnelles des finances publiques en Belgique. Quelles dispositions constitutionnelles leur sont consacrées ou pourraient à l’avenir leur être consacrées? Quelle place la Cour constitutionnelle leur réserve-t-elle dans la jurisprudence constitutionnelle?