La prédominance d'une fiscalité libérale en Belgique. Une histoire politique (1847-1962)
Cette étude retrace l’histoire des conflits politiques qui ont rythmé les grandes orientations de la fiscalité en Belgique en débutant avec les tentatives de réformes fiscales du premier cabinet libéral en 1847, durant la crise des Flandres, et se terminant avec la grande réforme des contributions directes de 1962. Elle décrit également les acteurs principaux à l’œuvre derrière ces batailles politiques de l’impôt ainsi que leurs motivations. Enfin, elle pose un constat majeur :depuis l’indépendance du pays en 1830, la Belgique s’est construite comme un havre fiscal pour les capitaux mobiliers... Mehr ...
Verfasser: | |
---|---|
Dokumenttyp: | doctoralThesis |
Erscheinungsdatum: | 2021 |
Verlag/Hrsg.: |
Universite Libre de Bruxelles
|
Schlagwörter: | Histoire / Histoire contemporaine [de 1800 a 1914] / Histoire contemporaine [depuis 1914] / Histoire politique / Histoire économique / fiscalité / impôt / Belgique / politique fiscale / libéralisme / finances publiques |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-26557696 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/321499 |
Cette étude retrace l’histoire des conflits politiques qui ont rythmé les grandes orientations de la fiscalité en Belgique en débutant avec les tentatives de réformes fiscales du premier cabinet libéral en 1847, durant la crise des Flandres, et se terminant avec la grande réforme des contributions directes de 1962. Elle décrit également les acteurs principaux à l’œuvre derrière ces batailles politiques de l’impôt ainsi que leurs motivations. Enfin, elle pose un constat majeur :depuis l’indépendance du pays en 1830, la Belgique s’est construite comme un havre fiscal pour les capitaux mobiliers belges et étrangers. Soutenus par l’élite financière et patronale, les conservateurs catholiques et les libéraux, solidement accrochés au portefeuille du ministère des Finances tout au long des XIXe et XXe siècles, ont résolument défendu, avec plus ou moins de succès, la prédominance de principes libéraux protégeant les fortunes mobilières placées en Belgique face à l’application des politiques fiscales :respect absolu du secret bancaire, absence de bordereau nominatif des titres d’actions et d’obligations, absence de cadastre des fortunes, taxation modérée voire inexistante des différents revenus de valeurs mobilières avec presque systématiquement des taux inférieurs pour les ressortissants étrangers, absence d’impôt général sur le patrimoine. ; This study traces the history of the political conflicts that punctuated the major orientations of taxation in Belgium, starting with the attempted tax reforms of the first liberal cabinet in 1847, during the Flanders crisis, and ending with the major reform of direct taxation in 1962. It also describes the main actors behind these political tax battles and their motivations. Finally, it makes a major observation: since the country's independence in 1830, Belgium has been built as a tax haven for Belgian and foreign movable capital. Supported by the financial and business elite, the Catholic conservatives and liberals, who held on to the portfolio of the Ministry of Finance ...