Le regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale en Belgique : quand les politiques sécuritaires prennent le pas sur les droits de l'homme

A l'heure ou des nombreux conflits font rage à travers le monde, de nombreuses personnes se voient reconnaitre le statut de réfugié, ou bénéficient de la protection subsidiaire, en Belgique et en Europe. La plupart d'entre eux auront pour première préoccupation de réunir autour d'eux leur famille, bien souvent dispersée par le chaos de la migration forcée. L'unité familiale a été consacrée maintes fois en droit international, ainsi que son corollaire direct; le droit au regroupement familial. Nous analysons dans ce mémoire les diverses garanties procédurales reconnues par le droit internationa... Mehr ...

Verfasser: Izoard, Marin
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2017
Schlagwörter: regroupement / familial / Belgique / réfugiés / protection / subsidiaire / protection internationale / article 8 / CEDH / vie privée / vie privée et familiale / famille / politique / sécuritaire / droits de l'homme
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26555980
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12740

A l'heure ou des nombreux conflits font rage à travers le monde, de nombreuses personnes se voient reconnaitre le statut de réfugié, ou bénéficient de la protection subsidiaire, en Belgique et en Europe. La plupart d'entre eux auront pour première préoccupation de réunir autour d'eux leur famille, bien souvent dispersée par le chaos de la migration forcée. L'unité familiale a été consacrée maintes fois en droit international, ainsi que son corollaire direct; le droit au regroupement familial. Nous analysons dans ce mémoire les diverses garanties procédurales reconnues par le droit international, et par la Cour européenne des droits de l'homme dans les procédures de regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale. Nous détaillons également leur pendant en droit belge et européen. Nous voyons ainsi que tant dans la mise en place des conditions légales au regroupement familial, que dans l'appréciation de la notion de famille, dans la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ou encore dans l'administration de la preuve du lien familial, les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent faire l'objet d'une attention particulière, et que les instances administratives doivent procéder avec "souplesse, célérité et effectivité". Nous mettons ensuite en lumière les diverses insuffisances actuelles de l'administration belge au regard de ces garanties. Nous démontrons qu'afin d'assurer l'effectivité des droits de l'homme, et en particulier le droit à la vie privée et familiale, certaines actions sont requises de la part du législateur et de l'administration belge; nous proposons au sein de ce mémoire des pistes de solution légales, ainsi que certaines injonctions pour une mise en conformité du Royaume face au droit international. Nous concluons enfin en insistant sur l'importance de dissocier le droit et la politique. Le regroupement familial en effet, véritable droit subjectif lorsque certaines conditions sont remplies, ne peut devenir un instrument général de gestion de la ...