Notre mémoire cherche à établir un état des lieux le plus exhaustif possible des différentes législations entourant l’économie du partage en Belgique. De nombreux états se retrouvent dans un flou juridique lorsqu’il est question de l’économie collaborative, car leurs lois existantes ne correspondent plus aux enjeux actuels. Ainsi, la nature même de l’économie du partage présente des besoins spécifiques dont il faut tenir compte, comme l’intervention d’un intermédiaire entre l’offre et la demande ou des précautions à prendre afin d’encadrer cette économie sans freiner ses promesses d’avenir. Par ailleurs, nous avons constaté que des effets économiques (effet de contamination, effet de levier, effet de ricochets) frappent les plateformes lorsqu’une nouvelle taxe entre en vigueur. Ces effets sont à prendre en compte lors de la mesure de l’efficience d’une taxe. Pour répondre à ces besoins, pionnière en Europe, la Belgique a décidé d’instaurer deux nouvelles législations : la « loi De Croo » et « le plan taxi ». Le nouveau régime fiscal instauré par Alexander De Croo a pour but de mettre fin au flou juridique qui entourait les pratiques de l’économie collaborative et d’apporter un cadre légal encourageant ce type d’économie parallèle. Le ministre a ainsi instauré une taxation sur les revenus bruts des prestataires à hauteur de 10% sur un plafond maximal annuel de 5.100€. Nous démontrons que la loi De Croo prend en compte la réalité du terrain, car elle a été réalisée en concertation avec les professionnels du secteur. Nous sommes également convaincus que la part de l’économie souterraine sera diminuée. Ainsi, avec le prélèvement à la source imposé par cette nouvelle législation, il n’est désormais quasiment plus possible de frauder. Cependant, tout n’est pas encore acquis malgré ce bon premier pas. Nous montrons en effet que le nouveau cadre légal reste insuffisant pour répondre totalement à un des objectifs intrinsèques à la loi, celui de mener à l’entrepreneuriat. Concernant la problématique liée au statut ...