Le droit constitutionnel de la Belgique

INTRODUCTION / 1. La Constitution est règle singulière. / Elle fixe elle-même son statut. Elle détermine l'autorité qui lui revient. Elle établit les conditions de sa transformation. Aucune autre règle juridique ne peut se prévaloir d'un tel régime (Livre premier. La Constitution). / Mais la Constitution ne parle pas que d'elle-même. Elle construit aussi un statut pour les citoyens. Elle définit leurs droits politiques. Elle énonce et garantit les droits de l'homme. Elle est instrument de démocratie (Livre II. Les citoyens). / La Constitution bâtit également un Etat. Elle le conçoit comme une... Mehr ...

Verfasser: Delpérée, Francis
Dokumenttyp: Buch
Erscheinungsdatum: 2000
Verlag/Hrsg.: Bruylant/L.G.D.J.
Sprache: unknown
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26555936
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/96532