Droit admninistratif: Belgique

Le droit administratif belge connaît, en 2019, diverses évolutions intéressantes. L’année en cause correspond, d’abord, à une année électorale, non seulement sur le plan européen, mais aussi aux niveaux fédéral et régional. Dans ce contexte, une déclaration de révision de la Constitution est adoptée, de même que diverses règles afférentes à l’organisation des scrutins. Parmi bien d’autres interventions législatives intervenues tous azimuts, l’on relève aussi l’adoption, par les institutions bruxelloises, d’un texte législatif visant à consacrer l’existence d’un ombudsman à Bruxelles. Ce faisan... Mehr ...