L’articulation traditionnelle entre financement et gestion de la sécurité sociale en Belgique, nécessité ou contingence? Une lecture néo-institutionnelle

L’ARTICULATION TRADITIONNELLE ENTRE FINANCEMENT ET GESTION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : NECESSITE OU CONTINGENCE ? UNE LECTURE NEO-INSTITUTIONNELLE « L’Etatisme, c’est une bureaucratie qui s’encroûte dans un isolement tendant à l’omnipotence, mais qui finit par s’endormir dans l’inertie. La gestion paritaire, c’est au contraire, une administration toujours vivante, parce que soumise à la direction supérieure de représentants directs des administrés eux-mêmes » (Fuss, 1951). Les comparatistes de la sécurité sociale caractérisent les modèles-types d’Etat-providence selon différen... Mehr ...

Verfasser: Vielle, Pascale
Estelle Ceulemans
Wattecamps, Céline
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2020
Verlag/Hrsg.: Service Public Fédéral. Sécurité Sociale
Schlagwörter: Paritarisme / Financement de la sécurité sociale / Gestion de la sécurité sociale / Pilarisation / Approche néo-institutionnelle / Comparative social policies
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-26555498
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/231694

L’ARTICULATION TRADITIONNELLE ENTRE FINANCEMENT ET GESTION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : NECESSITE OU CONTINGENCE ? UNE LECTURE NEO-INSTITUTIONNELLE « L’Etatisme, c’est une bureaucratie qui s’encroûte dans un isolement tendant à l’omnipotence, mais qui finit par s’endormir dans l’inertie. La gestion paritaire, c’est au contraire, une administration toujours vivante, parce que soumise à la direction supérieure de représentants directs des administrés eux-mêmes » (Fuss, 1951). Les comparatistes de la sécurité sociale caractérisent les modèles-types d’Etat-providence selon différents critères, parmi lesquels ses modes de gestion (étatique ou paritaire) et de financement (reposant plutôt sur l’impôt ou plutôt sur les cotisations sociales). Dans cette perspective, l’interdépendance d’une sécurité sociale dont le financement dépend à titre principal de contributions sur le travail et de sa gestion par les interlocuteurs sociaux - deux principes au fondement du modèle belge institué par le Pacte social en 1945 – constitue un trait caractéristique des modèles continentaux (ou encore « conservateurs » ou « corporatistes ») de sécurité sociale. L’association entre participation des interlocuteurs sociaux à la gestion, d’une part, et financement fondé sur les cotisations, de l’autre, est considérée comme une évidence et une nécessité, y compris par les parties prenantes de la sécurité sociale elles-mêmes. La loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale semble confirmer cette hypothèse, désormais classique, du caractère indissociable de la nature des ressources et du mode de gestion de la sécurité sociale : à l’issue d’une longue évolution, elle consacre en effet - sans le remplacer - la fin de ce modèle de financement et de gestion, et sa transformation en un Etat-providence de type « anglo-saxon » ou « libéral », largement financé par le budget général de l’Etat et géré par le pouvoir exécutif. Ses dispositions pourraient conduire à une incapacité croissante de la sécurité ...